J.O. Numéro 83 du 9 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes


NOR : MESS0221135A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 mars 2002, est nommé en qualité de membre titulaire du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes, au titre du culte catholique et sur désignation de la Conférence des supérieurs majeurs de France, frère Henri Vignau, en remplacement de père Gérard Lachivert.